Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 — Présentation de la plateforme

Transport France-Algérie (france-algerie.com et app.france-algerie.com) est une plateforme collaborative de covoiturage de colis entre la France et l’Algérie. Elle permet la mise en relation entre des personnes souhaitant expédier des colis (« expéditeurs ») et des voyageurs disposant de capacité bagage disponible (« voyageurs »). Les informations légales de la société exploitant la plateforme figurent dans les Mentions légales.

Article 2 — Acceptation des CGU

L’utilisation de Transport France-Algérie implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit s’abstenir d’utiliser la plateforme. Transport France-Algérie se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, avec notification préalable par email.

Article 3 — Conditions d’inscription

• Être majeur (18 ans et plus)
• Fournir une adresse email valide et un numéro de téléphone actif
• Créer un compte unique (un seul compte par personne)
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers
• Résider ou agir depuis la France ou l’Algérie

Article 4 — Règles de bonne conduite

Les membres s’engagent à :

• Publier des annonces sincères et complètes
• Respecter les engagements pris avec les autres membres
• Ne pas proposer ou accepter de transporter des marchandises illicites
• Respecter la réglementation douanière des deux pays
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales sans accord préalable
• Signaler tout comportement suspect via le système de signalement

Article 5 — Contenu interdit

Il est strictement interdit de publier ou de transporter :

• Drogues, stupéfiants ou substances illicites
• Armes ou munitions
• Devises dépassant les seuils légaux sans déclaration
• Marchandises contrefaites
• Médicaments soumis à prescription en quantité non personnelle
• Tout article soumis à restriction douanière sans autorisation

Article 6 — Suspension et suppression de compte

Transport France-Algérie se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, tout compte qui viole les présentes CGU, fait l’objet de signalements multiples, utilise des informations fausses ou tente de contourner les systèmes de sécurité de la plateforme.

Article 7 — Litige entre membres

En cas de litige entre membres, Transport France-Algérie peut proposer une médiation à titre de bonne volonté. Les membres sont invités à signaler tout différend via : contact@france-algerie.com

Article 8 — Propriété intellectuelle

En publiant du contenu sur la plateforme, le membre accorde à Transport France-Algérie une licence non exclusive et mondiale d’utilisation dans le cadre du service. Le membre garantit être titulaire des droits sur les contenus publiés.

Article 9 — Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.